Version provisoire du 12/10/2026 (confidentialite-clubs-projet-2026-10-12) : texte en cours de validation, il peut encore changer.

Politique de confidentialité

Espace clubs et sites de club Sporteed

Cette politique concerne l'espace clubs (club.sporteed.fr), l'inscription des clubs et la publicité des sites de club. Elle ne remplace ni la politique de la place de marché Sporteed, ni la politique de confidentialité que chaque club publie sur son site.

1. Qui est responsable de vos données ?

Everleed SAS (Sporteed), 5 avenue de l'Europe, Immeuble Helioparc, 34830 Clapiers, RCS Montpellier 894 998 590, est responsable des traitements décrits ici.

Pour toute question : formulaire de contact ou contact@sporteed.fr.
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER PAR GREG] (ou supprimer la ligne).

Les données de vos membres, publiées sur le site de votre club, relèvent du club. Pour ces données, le club est responsable de traitement et Sporteed agit pour son compte, comme hébergeur et sous-traitant (CGU, article 12 et annexe B). Une personne qui veut exercer ses droits sur une photo ou un nom publié par un club s'adresse d'abord au club. Elle peut aussi nous écrire : nous transmettons sa demande au club.

2. Quelles données recueillons-nous, et pourquoi ?

Quand vous inscrivez votre club

votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre rôle dans le club et votre numéro de téléphone ;
la date d'acceptation des conditions d'utilisation ;
pour une création, le nom, le sport et la ville du club, et l'activité que vous précisez si vous choisissez « Autre activité ».

Le téléphone sert à vérifier votre inscription : nous pouvons vous appeler, ou appeler le club. Ces informations ne sont jamais affichées sur le site du club ni dans l'annuaire.

Quand vous utilisez votre espace

votre nom et votre adresse de connexion ;
votre mot de passe, enregistré sous forme chiffrée et irréversible (Sporteed ne le connaît pas) ;
votre rôle de gestionnaire ;
la date de votre dernière connexion ;
un journal des actions importantes sur votre compte : création, changement de mot de passe ou d'adresse, invitations. Ce journal ne contient ni mot de passe ni adresse IP.

Pour protéger les comptes contre les abus

Essais de mot de passe, inscriptions en masse :

un compteur des essais, rangé sous la forme d'une empreinte de l'adresse IP et de l'adresse e-mail, et non de ces adresses en clair ;
ces compteurs sont effacés au bout de 24 heures.

Les e-mails que nous vous envoyons

confirmation d'adresse, bienvenue, validation de votre demande ;
liens de mot de passe ;
invitations, avis de changement d'adresse ;
notification d'un nouveau message reçu par le formulaire de contact du club.

Ce sont des e-mails de service : nous ne vous envoyons pas de prospection depuis l'espace clubs [PROPOSITION : engagement à confirmer par Greg].

Sur les sites de club, pour la publicité

Si le visiteur l'accepte, la régie publicitaire de Sporteed et ses partenaires déposent des cookies et lisent des informations de son navigateur, pour afficher et mesurer les publicités. Le consentement est recueilli par une plateforme de gestion du consentement.

3. Tableau des traitements

Prénom, nom, e-mail, rôle, téléphone, date et version des CGU acceptées (demande d'inscription)

Finalité: Créer l'accès, vérifier que vous agissez pour le club, prévenir l'usurpation
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la vérification (art. 6.1.f) [J, point 2]
Durée de conservation: Demande refusée : effacée 12 mois après le refus. Demande annulée : 12 mois après l'annulation quand sa date est connue, sinon après la demande. Demande jamais confirmée : 12 mois après la demande et la fin de validité du dernier lien envoyé. Les comptes ouverts par ces demandes (pour un refus, aussi ceux des personnes invitées) sont effacés en même temps, s'ils n'ont pas servi depuis 12 mois : l'adresse e-mail redevient utilisable pour une nouvelle inscription. Une fiche de l'annuaire créée par une demande refusée ou jamais confirmée perd ses coordonnées. Demande validée : téléphone effacé 12 mois après la validation ; le reste est conservé jusqu'à la fermeture de l'espace du club, où il est effacé aussitôt. Ne restent ensuite que des informations sans donnée personnelle (dates, état, version des CGU acceptées, motif d'un refus choisi dans une liste)

Preuve d'acceptation des CGU (date, version)

Finalité: Pouvoir prouver l'accord en cas de litige
Base légale: Intérêt légitime (6.1.f)
Durée de conservation: Durée du compte + 5 ans (prescription civile) [PROPOSITION]

Compte : nom, e-mail, mot de passe chiffré, rôle, dernière connexion

Finalité: Gérer votre accès et l'espace du club
Base légale: Exécution du contrat (6.1.b)
Durée de conservation: Tant que vous gérez le club. Fermeture de l'espace : nom, adresse e-mail et mot de passe effacés aussitôt. Compte ouvert par une demande refusée, annulée ou jamais confirmée : effacé au bout de 12 mois (première fiche). Après votre départ : suppression sous 30 jours [PROPOSITION]. Compte sans connexion depuis 3 ans : avertissement puis suppression [PROPOSITION, point 10]

Journal des comptes (actions, sans IP ni mot de passe), dont la trace d'une fermeture d'espace (date et numéros, sans nom ni adresse e-mail)

Finalité: Sécurité, preuve en cas de prise de contrôle d'un compte ou de contestation d'une fermeture
Base légale: Intérêt légitime (6.1.f)
Durée de conservation: 12 mois. À la fermeture de l'espace, le détail des lignes (adresses e-mail notamment) est effacé aussitôt

Empreinte IP + e-mail (compteurs anti-abus)

Finalité: Limiter les essais de connexion et les inscriptions abusives
Base légale: Intérêt légitime (6.1.f)
Durée de conservation: 24 heures

Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée)

Finalité: Sécurité, obligations de l'hébergeur
Base légale: Obligation légale (6.1.c) / intérêt légitime [J, point 3]
Durée de conservation: [À COMPLÉTER PAR GREG] - proposition : 12 mois [point 18]

E-mails de service (adresse, contenu)

Finalité: Vous informer sur votre compte et votre club
Base légale: Exécution du contrat (6.1.b)
Durée de conservation: Le temps de l'envoi chez notre prestataire d'e-mails ; durée de ses journaux d'envoi [À COMPLÉTER PAR GREG]

Échanges avec notre équipe (formulaire, e-mail, téléphone)

Finalité: Assistance, vérification, modération
Base légale: Intérêt légitime (6.1.f)
Durée de conservation: 3 ans après le dernier échange [PROPOSITION]

Décision de modération (date, motif choisi dans une liste, précision éventuelle), compte suspendu par Sporteed

Finalité: Tracer la décision, informer la personne du motif par e-mail, répondre à une contestation (support@sporteed.fr)
Base légale: Intérêt légitime (6.1.f)
Durée de conservation: Précision et compte suspendu : effacés 12 mois après le refus, avec les données de la demande (première fiche), y compris si l'espace du club a été fermé entre-temps. Date et motif : conservés sans donnée personnelle

Demande de gestion d'une fiche faite par l'ancien formulaire de l'annuaire (nom, e-mail, téléphone, message, pièce jointe éventuelle)

Finalité: Vérifier que la personne agit pour le club
Base légale: Intérêt légitime (6.1.f) [J, point 2]
Durée de conservation: Demande traitée : effacée à la fermeture de l'espace du club. Demande en attente : conservée, y compris après une fermeture ; aucun effacement automatique aujourd'hui [À COMPLÉTER PAR GREG : durée]

Cookies et traceurs publicitaires des sites de club

Finalité: Afficher et mesurer la publicité qui finance les sites
Base légale: Consentement (6.1.a ; art. 82 loi Informatique et Libertés)
Durée de conservation: Choix du visiteur : [À COMPLÉTER PAR GREG] (repère CNIL : 6 mois) ; traceurs : 13 mois au plus [point 19]

Pour le compte du club : contenus publiés (noms, photos, postes, résultats), effectif, messages du formulaire de contact

Finalité: Service d'hébergement du site du club
Base légale: Décidée par le club (Sporteed sous-traitant)
Durée de conservation: Tant que le club les garde. Message archivé : effacé 12 mois après l'archivage. Fermeture de l'espace : effacés aussitôt (CGU, article 15.3)

Copies de sauvegarde. Les durées ci-dessus, et les effacements « aussitôt », s'appliquent à la base en service. Sporteed garde des copies de sauvegarde de la base, faites à chaque mise à jour du service : une donnée effacée y reste jusqu'à leur renouvellement, et n'en est pas restaurée. Les copies de sauvegarde sont effacées à leur renouvellement [À COMPLÉTER PAR GREG : durée].

4. Qui reçoit vos données ?

L'équipe Sporteed habilitée (assistance, vérification, modération).
Les autres gestionnaires de votre club voient votre nom, votre adresse de connexion et votre rôle.
Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions :
- OVH SAS, hébergement, en France ;
- Brevo, envoi des e-mails.
La régie publicitaire de Sporteed et ses partenaires, sur les sites de club et seulement si le visiteur y consent. La liste des partenaires figure dans la fenêtre de consentement. [point 12] Les messages envoyés au club ne leur sont jamais transmis.
Des services techniques que votre navigateur contacte pour afficher les pages : polices de caractères (Google Fonts), composants d'affichage (Tailwind, jsDelivr), éditeur de texte du BO (TinyMCE), vidéos intégrées par un club (YouTube, mode sans cookie). Comme tout site consulté, ils reçoivent l'adresse IP de votre appareil.
Les autorités, sur demande légale.

Sporteed ne vend pas vos données.

5. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Vos comptes et les contenus des clubs sont hébergés en France (OVH).

Certains services techniques chargés par votre navigateur (point 4) sont édités par des sociétés qui peuvent être établies hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ils reçoivent alors votre adresse IP. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). [À VÉRIFIER : localisation et garanties de chaque prestataire, non visibles dans le code ; voir E10]

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

accéder à vos données et en obtenir une copie ;
les faire corriger : votre nom, votre adresse et votre mot de passe se changent seuls dans « Mon compte » ;
les faire effacer, sauf si nous devons les garder (obligation légale, litige) ; le gestionnaire principal peut aussi fermer l'espace du club depuis « Mon compte », ce qui efface aussitôt les données de l'espace et les comptes de ses gestionnaires (CGU, article 15.3) ;
vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour un motif tenant à votre situation ;
demander la limitation du traitement ;
recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
retirer votre consentement aux cookies, à tout moment, avec le lien « Gérer mes cookies » ;
donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment faire ? Écrivez-nous par le formulaire de contact ou à contact@sporteed.fr, en indiquant le nom de votre club et votre adresse de connexion. Nous répondons dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, et nous vous en informons. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité si nous avons un doute raisonnable.

Ne nous envoyez jamais votre mot de passe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Mots de passe enregistrés sous forme chiffrée et irréversible.
Liens de connexion à usage unique et à durée limitée.
Limitation des essais.
Sessions protégées.
Accès aux données réservé aux personnes habilitées.

8. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour suivre la loi ou nos services. La date de mise à jour figure en tête. En cas de changement important, nous prévenons les gestionnaires par e-mail.

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