Conditions générales d'utilisation

Préambule

Sporteed propose gratuitement aux clubs et associations sportives un espace de gestion (club.sporteed.fr) et un site internet à leur nom (nom-du-club.sporteed.fr).

Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles entre Sporteed et le club qui utilise ces services. Merci de les lire avant de vous inscrire. Elles sont écrites pour être comprises par tous ; en cas de doute, écrivez-nous.

Article 1 - Qui sommes-nous ?

Les services sont édités par Everleed SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 894 998 590, dont le siège est situé 5 avenue de l'Europe, Immeuble Helioparc, 34830 Clapiers, France (« Sporteed », « nous »).

• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER PAR GREG]
• Contact : formulaire Nous contacter ou contact@sporteed.fr
• Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Sporteed édite aussi une place de marché de matériel de sport d'occasion, régie par ses propres conditions. Les présentes CGU ne concernent que l'espace clubs et les sites de club.

Article 2 - Définitions

• Club : l'association ou la structure sportive qui utilise les services.
• Gestionnaire : une personne qui a un accès à l'espace du club. Le gestionnaire principal peut inviter, retirer et passer la main ; les co-gestionnaires ont les mêmes droits sur les contenus.
• Espace clubs : l'outil de gestion accessible sur club.sporteed.fr.
• Site du club : le site public du club, à l'adresse nom-du-club.sporteed.fr.
• Fiche : la page du club dans l'annuaire Sporteed (www.sporteed.fr/clubs).
• Contenus : tout ce que le club publie ou dépose : textes, photos, logos, résultats, noms des membres, pages, coordonnées.
• Visiteur : toute personne qui consulte un site de club.

Article 3 - Objet et acceptation

3.1. Les CGU s'appliquent à toute utilisation de l'espace clubs et des sites de club.

3.2. En cochant la case prévue lors de l'inscription, vous déclarez :

• avoir lu et accepté les CGU au nom du club ;
• être majeur [PROPOSITION, point 7] ;
• être membre du bureau, ou mandaté par lui, et agir avec son accord.

La date et la version des CGU acceptées sont enregistrées.

3.3. Un gestionnaire invité accepte les CGU en activant son accès.

Article 4 - Les services

4.1. Services inclus. Les services disponibles au 2 octobre 2026 (les « Services inclus ») sont les suivants.

a) L'espace de gestion (club.sporteed.fr)

• l'inscription du club, avec rattachement à sa fiche de l'annuaire ou création d'une fiche, y compris pour un club multisports ou d'une autre activité (choix « Multisports » et « Autre activité ») ;
• jusqu'à 5 gestionnaires, chacun avec son accès : invitation, retrait, départ, passation du rôle de gestionnaire principal ;
• « Mon compte » : nom, mot de passe, adresse de connexion ;
• la mise à jour de la fiche du club dans l'annuaire : président(e), adresse, description, téléphone, e-mail, site web, logo ;
• l'aide en ligne intégrée à l'espace.

b) Le site du club (nom-du-club.sporteed.fr)

• la création guidée du site, avec des textes d'exemple, l'aperçu avant publication, la mise en ligne et la mise hors ligne à tout moment ;
• le choix entre 4 présentations (Défaut, Zen, Compétition, Gazette), les couleurs et les polices, et la composition de la page d'accueil ;
• les rubriques que le club allume ou éteint : Actualités, Événements, Calendrier et résultats, Galerie photos, Bureau du club, Équipes (ou Groupes, Écuries... selon le sport), Équipements, Nous rejoindre (horaires et essais), Contact, Palmarès ;
• la page « Notre club » (histoire, saisons) ;
• pour les rubriques sportives : l'effectif (saisie ou import d'un fichier), les rencontres et leurs scores, les classements (dont le collage du classement de la fédération), l'assistant de nouvelle saison ;
• la médiathèque, dans la limite de 500 photos ;
• les partenaires et sponsors, dont les logos s'affichent en pied de page ;
• les liens vers les réseaux sociaux du club ;
• des pages libres, et les pages de mentions légales et de politique de confidentialité, avec un modèle proposé ;
• un formulaire de contact : les visiteurs écrivent au club sans que son adresse e-mail soit publiée, et le club lit les messages dans son espace ;
• l'adresse du site sous la forme nom-du-club.sporteed.fr.

Ces services s'exercent dans les limites techniques affichées dans l'espace : taille et format des photos, nombre de partenaires, nombre de messages, etc.

4.2. Les Services inclus sont gratuits. Ils sont financés par la publicité affichée sur les sites de club (article 10). Aucune carte bancaire n'est demandée.

4.3. Ce qui restera gratuit. Tout ce que vous trouvez aujourd'hui dans votre site, c'est-à-dire les Services inclus de l'article 4.1, restera 100 % gratuit.

Plus tard, de nouveaux modules viendront s'ajouter, certains gratuits, d'autres payants. Vous serez libre de les ajouter ou non. Un module payant fera l'objet de conditions particulières, présentées avant la souscription et acceptées expressément par le club : rien ne sera prélevé sans votre accord. Si vous ne l'ajoutez pas, les Services inclus continuent sans changement.

Cet engagement vaut tant que Sporteed fournit les services. Il ne s'agit pas d'une garantie de durée (article 16.3). [J, point 25]

4.4. Évolution des services. Sporteed peut faire évoluer les services : ajouter des fonctions, améliorer, modifier ou remplacer celles qui existent.

• Une fonction gratuite des Services inclus ne sera jamais retirée pour être proposée contre paiement, ni rendue payante.
• Sporteed peut la remplacer par une fonction qui rend au club un service équivalent, elle aussi gratuite.
• Sporteed peut retirer une fonction devenue impossible à maintenir pour une raison technique, légale ou de sécurité. Dans ce cas, la fonction n'est pas reproposée contre paiement.

Si un changement retire ou remplace une fonction importante pour le club, nous vous prévenons à l'avance par e-mail, dans la mesure du possible. [J, point 26 : formulation à faire valider]

Article 5 - Inscription et vérification

5.1. Comment s'inscrire ?

• Vous cherchez votre club dans l'annuaire. Vous vous rattachez à sa fiche, ou vous en créez une s'il n'y figure pas.
• Vous indiquez votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre rôle dans le club et un numéro de téléphone.
• Vous confirmez votre adresse avec le lien reçu par e-mail, valable 48 heures, puis vous choisissez votre mot de passe.

5.2. Accès immédiat, vérification ensuite. Vous accédez à votre espace dès la confirmation de votre adresse. Sporteed vérifie ensuite chaque inscription. Nous pouvons, pour cela :

• vous appeler ;
• appeler le club au numéro public de sa fiche ;
• comparer votre adresse avec l'e-mail officiel du club ;
• vous demander tout élément montrant que vous agissez pour le club.

5.3. Refus. Sporteed peut refuser une inscription, notamment en cas d'usurpation, de fausses informations, d'absence de réponse à nos vérifications, de club inexistant, ou d'utilisation sans rapport avec un club sportif. Le refus entraîne :

• la suspension de l'accès de la personne inscrite, de celui des personnes qu'elle a invitées, et, de proche en proche, de celui des personnes que celles-ci ont invitées ;
• la mise hors ligne du site ;
• le retrait de la fiche de l'annuaire, si elle a été créée lors de cette inscription.

Si le club a déjà un autre gestionnaire, arrivé sans passer par l'inscription refusée, seuls les accès issus de cette inscription sont suspendus : le site et la fiche ne changent pas.

Nous vous indiquons le motif du refus par e-mail, à l'adresse de l'inscription, avec ce que le refus change pour vous. Vous pensez qu'il s'agit d'une erreur ? Écrivez à support@sporteed.fr en indiquant le nom du club : nous réexaminerons votre demande.

5.4. Un seul club par adresse e-mail. Une adresse ne peut gérer qu'un seul club. Si le club a déjà un gestionnaire, demandez-lui une invitation.

Article 6 - Accès et sécurité

6.1. Votre mot de passe est personnel. Ne le communiquez à personne, pas même à Sporteed : nous ne vous le demanderons jamais.

6.2. Chaque gestionnaire a son propre accès ; ne partagez pas un compte.

6.3. Le gestionnaire principal est responsable de la liste des gestionnaires : il invite, il retire les personnes qui quittent le club, et il passe la main à son successeur.

6.4. Si vous pensez que votre accès a été utilisé par quelqu'un d'autre, changez votre mot de passe et prévenez-nous sans attendre.

6.5. Pour protéger les comptes, Sporteed limite le nombre d'essais de connexion et de demandes de lien.

Article 7 - Les engagements du club

Le club est l'éditeur de son site : il décide de ce qui y est publié et en répond. Sporteed en est l'hébergeur.

Le club s'engage à :

7.1. Publier des informations exactes et les tenir à jour : fiche, horaires, coordonnées, nom du président ou de la présidente.

7.2. Compléter ses mentions légales et sa politique de confidentialité. Le président ou la présidente du club en est le directeur de la publication. Le site propose un modèle à vérifier et compléter.

7.3. Détenir les droits sur tout ce qu'il publie : photos, logos (le sien et ceux de ses partenaires), textes, vidéos. Ne publiez pas un contenu trouvé sur internet sans l'autorisation de son auteur.

7.4. Respecter le droit à l'image et la vie privée :

• obtenir l'accord des personnes avant de publier leur photo, leur nom complet ou leur présentation (bureau, joueurs, encadrants) ;
• pour un mineur, obtenir l'accord de ses parents (titulaires de l'autorité parentale) avant de publier sa photo ou son nom ;
• cocher « Ne pas publier le nom de famille » pour toute personne qui le demande ;
• retirer sans délai une photo ou une information dont une personne demande le retrait (bouton « Supprimer » de la galerie ou de la médiathèque).

7.5. Informer ses membres que le club publie certaines informations les concernant sur son site hébergé par Sporteed (article 12 et annexe B). Le club ne saisit que les informations utiles : les champs facultatifs (date de naissance, taille, poids, téléphone...) peuvent rester vides.

7.6. Répondre aux visiteurs qui lui écrivent par le formulaire de contact. Sporteed n'envoie aucune réponse à leur place.

7.7. Traiter les demandes des personnes sur leurs données (accès, rectification, effacement) qui le concernent, et nous transmettre celles qui nous concernent.

Article 8 - Contenus interdits

Il est interdit de publier sur l'espace clubs ou sur un site de club un contenu :

• illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent ou pornographique ;
• qui fait l'apologie de crimes ou incite à la haine ou à la violence ;
• qui met en danger des mineurs ou les expose de façon inappropriée ;
• qui porte atteinte aux droits d'autrui : droit à l'image, vie privée, droit d'auteur, marques ;
• qui contient des données personnelles d'un tiers sans droit de les publier (adresse personnelle, téléphone personnel, données de santé, numéro de licence...) ;
• trompeur : faux club, usurpation d'identité, fausses informations ;
• publicitaire ou commercial sans rapport avec la vie du club, en dehors des partenaires présentés comme tels ;
• qui contient un virus ou un code malveillant, ou un lien vers un site frauduleux.

Article 9 - Signalement, retrait et modération

9.1. Signaler un contenu. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite. Elle le fait avec le lien « Signaler un contenu » présent sur chaque site de club, ou par le formulaire de contact de Sporteed.

Un signalement utile indique :

• l'adresse de la page ;
• le contenu en cause ;
• pourquoi il est illicite ;
• les coordonnées de son auteur.

9.2. Ce que fait Sporteed. Nous examinons le signalement et, en général, le transmettons au club, qui supprime le contenu. Si le contenu est manifestement illicite, ou si le club ne réagit pas, Sporteed peut le retirer ou le rendre inaccessible lui-même.

9.3. Information du club. Quand Sporteed retire un contenu, suspend un accès ou met un site hors ligne, nous en informons le club et en donnons le motif, sauf si la loi ou une enquête l'interdit. Le club peut contester la décision en écrivant à support@sporteed.fr. [J, point 4]

9.4. Sporteed ne relit pas les contenus avant leur publication et n'a pas d'obligation générale de surveillance.

Article 10 - Publicité sur les sites de club

10.1. Les sites de club sont gratuits parce qu'ils affichent de la publicité. Les emplacements sont prévus par Sporteed (bandeau haut, pavé, bas de page). Ils n'apparaissent pas sur les mentions légales, la politique de confidentialité ni le formulaire de contact.

10.2. Sporteed choisit sa régie publicitaire. Les publicités sont servies par cette régie : ni le club ni Sporteed ne choisissent chaque annonce. Le club peut nous signaler une publicité qu'il juge inappropriée pour son public ; nous la ferons bloquer dans la mesure du possible.

10.3. Les recettes publicitaires reviennent à Sporteed. Elles financent le service.

10.4. Les visiteurs choisissent eux-mêmes s'ils acceptent les cookies publicitaires, avec une fenêtre de consentement. Ils peuvent changer d'avis à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies ».

10.5. Une future offre payante pourra supprimer la publicité ; elle sera régie par ses propres conditions (article 4.3).

Article 11 - Propriété des contenus

11.1. Vos contenus restent ceux de votre club. Vous pouvez les modifier ou les supprimer à tout moment.

11.2. Pour que le service fonctionne, le club accorde à Sporteed, gratuitement et pour la durée d'utilisation des services, le droit non exclusif de :

• stocker ses contenus ;
• les reproduire et les adapter techniquement (formats d'image, tailles, compression) ;
• les afficher sur le site du club, sur sa fiche de l'annuaire et dans l'espace clubs, dans le monde entier.

Ce droit s'arrête quand le contenu est supprimé, sous réserve du délai technique d'effacement (article 15).

11.3. Sporteed n'utilise pas les contenus du club à d'autres fins (promotion, réseaux sociaux, exemples) sans son accord exprès. [PROPOSITION, point 13]

11.4. La plateforme, les présentations de site (thèmes), les textes d'exemple, le logiciel, les marques et le nom de domaine sporteed.fr appartiennent à Everleed. Le club peut utiliser les textes d'exemple sur son site.

Article 12 - Données personnelles

12.1. Sporteed traite les données des gestionnaires (compte, inscription, vérification, sécurité) en tant que responsable de traitement. Le détail figure dans la politique de confidentialité de l'espace clubs.

12.2. Pour les données de ses membres que le club publie sur son site ou reçoit par son formulaire de contact, le club est responsable de traitement et Sporteed agit pour son compte, comme sous-traitant. L'annexe B fixe les engagements de Sporteed à ce titre. [J, point 1]

12.3. Chaque site de club a sa propre politique de confidentialité, publiée par le club. Un modèle est proposé par défaut.

12.4. Sporteed est responsable des cookies publicitaires et de la fenêtre de consentement sur les sites de club. Il ajoute sous la politique du club un encart « Publicité et cookies », que le club ne peut pas modifier.

Article 13 - Disponibilité du service

13.1. Sporteed fait de son mieux pour que l'espace clubs et les sites soient accessibles en permanence. L'accès peut toutefois être interrompu :

• pour une maintenance ou une mise à jour ;
• en cas de panne, d'attaque ou de problème chez un prestataire ;
• en cas de force majeure.

13.2. Le service est fourni tel quel et gratuitement. Sporteed ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs, ni qu'il conviendra à un usage particulier.

13.3. Gardez une copie de vos photos et textes importants : Sporteed ne garantit pas la conservation des contenus en cas d'incident, ni leur restitution après une suppression.

Article 14 - Responsabilité

14.1. Le club est seul responsable des contenus qu'il publie et de l'usage qu'il fait de l'espace clubs. Il garantit Sporteed contre toute réclamation d'un tiers liée à ces contenus.

14.2. Sporteed, en tant qu'hébergeur, n'est responsable d'un contenu publié par un club que si, après en avoir été dûment informé, il n'a pas agi promptement pour le retirer.

14.3. Sporteed n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, d'adhérents, de partenaires, d'image), ni de ceux qui viennent d'une faute du club, d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité de Sporteed en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni ce que la loi interdit de limiter. [J, point 5]

Article 15 - Mise hors ligne, fermeture de l'espace et sort des données

15.1. Mettre le site hors ligne. Le club peut mettre son site hors ligne à tout moment, depuis son espace. Ses contenus sont conservés et il peut le remettre en ligne quand il veut.

15.2. Quitter la gestion. Un co-gestionnaire peut quitter l'espace à tout moment. Le gestionnaire principal passe d'abord la main.

15.3. Fermer l'espace du club. Le gestionnaire principal, et lui seul, peut fermer l'espace du club, depuis « Mon compte ». Il confirme en tapant le mot FERMER et son mot de passe. La fermeture est immédiate et irréversible : le club ne peut plus récupérer ce qui est effacé, et Sporteed ne le restaure pas. Pour seulement arrêter de vous en occuper, passez plutôt le rôle de gestionnaire principal (article 15.2) ; pour seulement cacher le site, mettez-le hors ligne (article 15.1). Si le club a un service payant en cours, la fermeture se demande en nous écrivant (article 20).

À la fermeture, Sporteed efface aussitôt :

• le site du club et tout son contenu : pages, actualités, événements, calendrier, résultats et classements, équipes, joueurs et encadrants, bureau, palmarès, histoire, horaires, partenaires ;
• les photos de la médiathèque et des albums, et le logo du club ;
• les messages reçus par le formulaire de contact du site, et les réponses du club ;
• les accès de tous les gestionnaires et les invitations en attente : plus personne ne peut se connecter, les noms et adresses e-mail sont effacés ;
• les coordonnées de la personne qui a inscrit le club ;
• dans la fiche de l'annuaire : l'e-mail, le téléphone et le nom du responsable ; si c'est le club qui a créé sa fiche, aussi la présentation et le site web.

Ce qui reste :

• la fiche du club dans l'annuaire de Sporteed, qui reprend des données publiques des associations (nom, adresse, sport) ; un futur responsable pourra en demander la gestion. Sur une fiche importée dans l'annuaire, la présentation et le site web d'origine peuvent rester visibles. Une fiche créée en inscrivant le club sur l'espace clubs est retirée de l'annuaire. Une fiche créée par l'ancien formulaire d'inscription de l'annuaire reste visible, sans sa présentation ni son site web ;
• une trace de la fermeture (date et numéros, sans nom ni adresse e-mail), gardée 12 mois ;
• les copies de sauvegarde de la base, qui contiennent encore les données effacées jusqu'à leur renouvellement (voir la politique de confidentialité) ;
• un accès suspendu par Sporteed, et les demandes d'inscription faites par d'autres personnes pour ce club : ils suivent les durées de la politique de confidentialité (effacement au bout de 12 mois).

15.4. Comptes inactifs. Après 3 ans sans connexion d'aucun gestionnaire, Sporteed peut, après un avertissement par e-mail resté sans réponse pendant 30 jours, fermer l'espace dans les conditions de l'article 15.3. [PROPOSITION, point 10]

Article 16 - Suspension et résiliation par Sporteed

16.1. Sporteed peut suspendre l'accès d'un gestionnaire ou d'un club, ou mettre un site hors ligne, sans préavis, en cas de :

• contenu interdit (article 8) ;
• usurpation ou de fausses informations ;
• atteinte à la sécurité du service ;
• violation grave des CGU ;
• demande d'une autorité.

Le motif est indiqué au club (article 9.3).

16.2. En cas de manquement moins grave, Sporteed demande d'abord au club d'y remédier.

16.3. Sporteed peut cesser de fournir les services, ou les transférer à un autre éditeur qui reprend les mêmes engagements, moyennant un préavis de 3 mois [PROPOSITION] par e-mail. Sporteed peut arrêter les services, mais ne les rend pas payants : l'arrêt ne peut pas servir à proposer les Services inclus contre paiement (articles 4.3 et 4.4). Gardez une copie de vos contenus importants (article 13.3).

16.4. Le club peut cesser d'utiliser les services à tout moment (article 15).

Article 17 - Services payants

Les services payants éventuels (article 4.3) ne sont pas régis par ces CGU mais par leurs conditions particulières. Seul le gestionnaire principal pourra les souscrire au nom du club.

Article 18 - Modification des CGU

18.1. Sporteed peut modifier les CGU, notamment pour suivre la loi ou l'évolution des services.

18.2. Toute modification importante est annoncée par e-mail aux gestionnaires principaux, et dans l'espace clubs, 30 jours avant d'entrer en vigueur [PROPOSITION, point 21].

18.3. Si le club n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut fermer son espace (article 15.3). S'il continue d'utiliser les services après la date d'entrée en vigueur, il les accepte.

Article 19 - Droit applicable et litiges

19.1. Les CGU sont soumises au droit français.

19.2. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord (article 20) : nous chercherons une solution amiable.

19.3. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun. [J, point 22]

19.4. Sporteed peut céder le contrat à une société qui reprend l'activité. Le club en est informé et peut alors fermer son espace.

Article 20 - Nous contacter

• Formulaire : Nous contacter
• E-mail : contact@sporteed.fr
• Contester une décision de modération (refus d'inscription, retrait d'un contenu, suspension) : support@sporteed.fr
• Courrier : Everleed SAS - Sporteed, 5 avenue de l'Europe, Immeuble Helioparc, 34830 Clapiers.

Ce sont aussi les points de contact pour les autorités et pour les signalements. [J, point 4]

Annexe A - Règles pour les visiteurs des sites de club

• Chaque site nom-du-club.sporteed.fr est édité par le club, dont l'identité figure dans les mentions légales du site. Sporteed (Everleed SAS) en est l'hébergeur.
• Le formulaire de contact du site transmet votre message au club seulement : le club est seul destinataire et c'est lui qui vous répond.
• N'utilisez pas le formulaire pour envoyer des messages publicitaires, injurieux ou en masse ; des limites d'envoi protègent les clubs.
• Pour signaler un contenu illicite ou demander le retrait d'une photo vous concernant : écrivez au club, ou utilisez le lien « Signaler un contenu ».
• Le site affiche de la publicité ; vous choisissez les cookies avec la fenêtre de consentement et le lien « Gérer mes cookies ».
• Les contenus (textes, photos, logos) appartiennent au club ou à leurs auteurs : ne les réutilisez pas sans autorisation.

Annexe B - Engagements de Sporteed comme sous-traitant (article 28 du RGPD)

[J, point 1] Projet à faire relire par un juriste.

B.1. Objet. Pour le compte du club, Sporteed :

• héberge les données personnelles que le club publie sur son site ou dépose dans son espace (bureau, effectif, encadrants, photos, résultats, partenaires) ;
• reçoit et stocke les messages du formulaire de contact du site.

B.2. Personnes concernées :

• les membres, adhérents, joueurs (dont des mineurs), encadrants et dirigeants du club ;
• les partenaires ;
• les visiteurs qui écrivent au club.

B.3. Données :

• identité (prénom, nom), photo, poste ou fonction ;
• résultats sportifs ;
• coordonnées saisies par le club (non publiées) ;
• date de naissance, nationalité, taille, poids, numéro de licence : champs facultatifs, non publiés ;
• messages des visiteurs (nom, e-mail, sujet, message).

B.4. Instructions. Sporteed ne traite ces données que pour fournir le service décrit par les CGU, selon les réglages choisis par le club (contenus publiés ou non, nom de famille masqué ou non). Il ne les utilise pas à ses propres fins : ni prospection, ni revente, ni transmission à la régie publicitaire.

B.5. Confidentialité et sécurité.

• Seules les personnes habilitées de Sporteed accèdent aux données, et seulement quand c'est nécessaire (assistance, modération, sécurité).
• Mesures en place : mots de passe hachés, limitation des essais, sessions sécurisées, jetons à usage unique, journal des actions sur les comptes.

B.6. Sous-traitants de Sporteed. Le club autorise Sporteed à recourir à :

• OVH SAS pour l'hébergement ;
• Brevo pour l'envoi des e-mails de notification.

Sporteed informe le club de tout changement, et le club peut s'y opposer en fermant son espace.

B.7. Assistance. Sporteed aide le club à répondre aux demandes des personnes : l'espace clubs permet de corriger, masquer et supprimer les données. Sporteed transmet au club toute demande qui le concerne.

B.8. Violation de données. Sporteed prévient le club dans les meilleurs délais, et si possible dans les 48 heures [PROPOSITION] après en avoir eu connaissance.

B.9. Fin du service. À la fermeture de l'espace, Sporteed supprime les données dans les conditions de l'article 15.3.

B.10. Contrôle. Sporteed met à la disposition du club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.